Conditions générales d’utilisation et de service du site
Merci de parcourir attentivement ce document qui encadre l’accès et l’utilisation de notre site, ainsi que nos modalités d’accompagnement en référencement sémantique.
3 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour mieux comprendre, voici les principales notions utilisées dans ce document.
- Utilisateur : toute personne accédant au site domaine.com pour consultation, contact ou demande de service.
- Service : ensemble des prestations proposées, dont l’audit, la recherche sémantique, le clustering et l’optimisation du SEO.
- Contenus : tous les textes, images, études et analyses visibles et/ou téléchargeables sur le site.
- Prestataire : l’entité éditant le site et proposant les services SEO.
Utilisation des services
Toute sollicitation de prestation suppose le respect des prérequis détaillés sur le site et l’envoi d’une demande claire via le formulaire ou le canal précisé.
Eligibilité
L’utilisateur doit être majeur et en capacité juridique de conclure un contrat commercial conformément à la législation française.
Usage interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.
- Ne pas fournir de contenus illicites, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Respecter l’intégrité des données et systèmes informatiques du site.
- Se conformer à toute instruction utile pour la sécurité des échanges.
- Transmettre des informations exactes utiles au traitement des demandes.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont rigoureusement interdites :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Altérer, pirater ou contourner les dispositifs de sécurité du site.
- Diffuser du contenu promotionnel non sollicité ou du spam via le site.
- Reproduire ou extraire massivement les textes/études sans accord préalable.
- Usurper l’identité d’un tiers lors de l’utilisation d’un formulaire.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur le site reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, même partielle, est strictement encadrée.
Contenus transmis par utilisateurs
Les messages envoyés via le formulaire restent confidentiels et ne sont exploités que dans le cadre strictement prévu.
Droits sur vos contenus:
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise le prestataire à le traiter pour la demande sans transfert de droits.
Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont traitées conformément à la législation, selon les modalités explicitées dans la politique de confidentialité disponible sur le site. Consultez nos règles RGPD
Limite de responsabilité
Les informations et analyses fournies le sont à titre informatif, sans engagement sur un résultat chiffré.
Avertissement:
Les résultats observés dépendent du contexte concurrentiel, de la qualité des données fournies, et peuvent varier.
Exclusion de garantie
Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions ou actions prises sur la base de contenus ou recommandations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des contenus et services.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute autre démarche.
Arbitrage
A défaut d’accord, un arbitrage pourra être proposé selon la réglementation applicable.
Les délais et modalités seront précisés au cas par cas.
Médiation en ligne (ODR)
Accès à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout consommateur européen.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi et juridiction applicables
Le droit français s’applique à tout litige relatif aux conditions générales ou à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons interrompre l’accès à tout moment pour manquement grave à ces conditions ou sur décision judiciaire.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause s’avérait non valide, le reste du document conserve sa pleine portée.
Intégralité des accords
Les présentes conditions constituent l’accord total entre vous et Coryluneos et prévalent sur toute communication antérieure.
Contact CGU/CGV
Pour toute question relative à nos conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse email: content@coryluneos.com
Téléphone: +33 (0)6 02-07-68-59
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 3 mars 2026
Version: 1.2